ART. 14	N°1492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1492
présenté par
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 6113‑1‑1. – Toute formation effectuée qui ne fait pas l’objet de la délivrance d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle, est sanctionnée par une attestation d’acquisition des qualifications professionnelles remise par l’organisme de formation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser que le suivi d’une formation, même s’il s’agit d’une formation courte ne faisant pas l’objet d’un diplôme doit être sanctionné par la remise à la personne formée, par l’organisme de formation d’une attestation d’acquisition d’une qualification. La délivrance de cette attestation assure du suivi effectif de la formation et de la bonne acquisition de la qualification professionnelle visée par le projet de formation. Elle valorise la démarche entreprise par le salarié ou le demandeur d’emploi qui s’est engagé dans une logique de formation.