ART. 16	N°1493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1493
présenté par
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE 16
À l’alinéa 32, après le mot :
« professionnalisation »,
insérer les mots :
« ainsi que pour toute action de formation nécessaire au développement de nouveaux métiers dans les filières émergentes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La péréquation inter-branche doit clairement intégrer le cas de filières professionnelles nouvelles dont les besoins en financement de formation ne sont pas pleinement assurées par les entreprises en développement.