ART. 19	N°1498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1498
présenté par
M. Cherpion et M. Viry
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Selon des modalités précisées par décret, les dépenses engagées par les branches adhérentes pour le fonctionnement des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications et pour l’ingénierie de certification professionnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme c’est le cas aujourd’hui, l’opérateur de compétences doit pouvoir participer à la prise en charge de tout ou partie des frais engagés par les branches professionnelles en vue de la mise en œuvre de leurs missions d’ingénierie de certification professionnelle et d’observations prospectives sur l’évolution des métiers et qualifications.