ART. 43	N°1499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1499
présenté par
Mme Elimas
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ARTICLE 43
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« collectivités »,
insérer le mot :
« territoriales »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.