ART. 42	N°1501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1501
présenté par
Mme Elimas
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ARTICLE 42
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au troisième alinéa de l’article L. 323‑5, la référence : « 85 » est remplacée par la référence : « 85‑1. » et la référence : « 75 » est remplacée par la référence : « 75‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de la mise en place de la période préparatoire au reclassement pour les agents publics, la référence à l’article 63 de la loi n°84‑16 du 11 janvier 1984 a été faite dans l’article L. 323‑5 du code du travail.
Le présent amendement vise à introduire de la même façon la référence à la période préparatoire au reclassement pour les deux autres versants territorial (loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984) et hospitalier (loi n°86‑33 du 9 janvier 1986) par la référence aux articles 85‑1 et 75‑1 de chaque loi statutaire.