ART. 42	N°1502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1502
présenté par
Mme Elimas
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ARTICLE 42
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis L’article L. 323‑5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’âge des bénéficiaires mentionnés aux troisième et avant-dernier alinéas du présent article et à l’article L. 5212‑13 est pris en compte dans le calcul des effectifs de bénéficiaires de l’obligation d’emploi selon des modalités déterminées par décret en Conseil d’État »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition vise à prévoir, à l’instar de ce qui est prévu pour le secteur privé, une valorisation spécifique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi les plus âgés qui sont le plus exposés aux risques de désinsertion professionnelle.