ART. 42	N°1503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1503
présenté par
Mme Elimas
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ARTICLE 42
Supprimer les alinéas 6 et 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer la déduction existante pour l’emploi de travailleurs lourdement handicapés. Il s’agit d’une mesure de clarification et d’harmonisation avec les dispositions applicables au secteur privé.