ART. 19	N°1504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1504
présenté par
M. Vercamer, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Ledoux et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Les actions menées par un opérateur de compétences dans le cadre d’une convention-cadre de coopération conclue avec l’État conformément à l’article L. 6332‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi prévoit la possibilité de conclure des conventions-cadre de coopération entre les opérateurs de compétences et l’État. Cet amendement vise donc à assurer leur financement sur la contribution unique dédiée à l’alternance.