ART. 44	N°1509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1509
présenté par
Mme Elimas
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ARTICLE 44
À la dernière phase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« notifier »,
le mot :
« signaler ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.