ART. 44	N°1512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1512
présenté par
Mme Elimas
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ARTICLE 44
I. – À la première phrase de l’alinéa 15, après la référence :
« I »,
insérer les mots :
« publient une déclaration d’accessibilité et ».
II. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases du même alinéa.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, après la première occurrence du mot :
« accessibilité »,
insérer les mots :
« y compris celles portant sur la déclaration d’accessibilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de maintenir la notion de déclaration d’accessibilité au niveau législatif et de renvoyer, à la voie règlementaire, les précisions sur le format et le contenu de la déclaration.