ART. 44	N°1516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1516
présenté par
Mme Elimas
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ARTICLE 44
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 17 par les mots :
« du code de la construction et de l’habitation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.