ART. 46 BIS	N°1517 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1517 (Rect)
présenté par
Mme Elimas
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ARTICLE 46 BIS
 
Rédiger ainsi cet article :
« À la fin du deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, les mots : « et aux actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités » sont remplacés par les mots : « , aux actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités et aux mesures prises en faveur des personnes handicapées ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.