ART. 49	N°1523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1523
présenté par
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE 49
Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° A L’article L. 5312‑4 est ainsi modifié :
« a) Au 1°, le mot : »cinq« est remplacé par le mot : »deux«  ;
« b) Au 4°, le mot : « Un » est remplacé par le mot : « Trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le présent amendement a pour objet d’assurer aux régions une place déterminante dans le conseil d’administration de Pôle Emploi, et donc dans l’orientation régionale des politiques de l’emploi, en lien avec leurs compétences économiques et leur implication dans le domaine de la formation professionnelle.