APRÈS ART. 10	N°1524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1524
présenté par
Mme De Temmerman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° À l’article L. 124‑1, les mots : « peuvent comporter » sont remplacés par les mots : « doivent comporter » ;
2° À la troisième phrase de l’article L. 332‑3, les mots : « peuvent préparer » sont remplacés par le mot : « préparent », le mot : « éventuellement » est remplacé par le mot : « obligatoirement » et, à la dernière phrase, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot : « doivent » ;
3° À la première phrase de l’article L. 332‑3‑1, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot : « doivent » et les mots : « ou aux élèves des lycées » sont supprimés ;
4° Au premier alinéa de l’article L. 332‑3‑2, les mots : « et les lycées » sont supprimés, les mots : « la possibilité » sont remplacés par les mots : « l’obligation » et après le mot : « professionnel », la fin est ainsi rédigée : « dans une entreprise, une administration ou une association » ;
5° Le chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie est complété par un article L. 333‑5 ainsi rédigé :
« Art. L. 333‑5. – Des périodes d’immersion en milieu professionnel, dans une entreprise, une administration ou une association, d’une durée maximale d’une semaine doivent être proposées lors des vacances scolaires aux élèves des lycées au moins une fois durant leur scolarité, en vue de l’élaboration de leur projet d’orientation professionnelle.
« Les lycées font connaître à leurs élèves l’obligation de réaliser une période d’immersion en milieu professionnel dans une entreprise, une administration ou une association. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, un stage de découverte est obligatoire pour les élèves de 3ème, par l’article réglementaire D.332‑14 et régi par les articles D. 331‑1 à D. 331‑4, D. 331‑6, D. 331- 8 et D. 331‑9. L’amendement présenté a vocation a inscrire cette obligation dans la loi et à l’étendre en classe de 4ème (où il existe actuellement selon le bon vouloir des établissements) et au lycée.
Cet article rend obligatoire une période d’immersion professionnelle ou un stage pour les élèves de 4e et 3e, et pour les lycéens, a raison d’une période au minimum lors de leurs années lycée. Ce stage est obligatoire qu’ils soient dans une filière générale ou professionnelle. Cette obligation n’avait lieu que dans les enseignements conduisant à un diplôme technologique ou professionnel.
Pour que les élèves puissent se faire une idée de la réalité des métiers, et leur permettre de choisir une orientation adaptée au plus tôt, il apparait primordial de rétablir un lien concret entre enseignement et milieu professionnel. Cette phase d’observation pour les plus jeunes, et d’immersion pour les lycéens, viendra en complément des forums d’orientation déjà mis en place.
Ce stage devient obligatoire pour permettre une égalité des chances réelles, avec une information obligatoire de la part des établissements à l’ensemble des élèves. A ce jour, peu d’élèves connaissaient leur droit de pratiquer un stage durant leurs années de lycée.