ART. PREMIER	N°1533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1533
présenté par
Mme Cattelot, Mme De Temmerman, M. Bois, Mme Lecocq, M. Paluszkiewicz, M. Besson-Moreau, Mme Kerbarh, Mme Park, M. Gouttefarde, Mme Valérie Petit, Mme Thill, M. Gaillard, Mme Sylla, M. Pellois et M. Ardouin
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante :
« Toutefois, l’employeur ne peut refuser l’autorisation d’absence au salarié plus d’une fois pour les actions mentionnées aux 1° et 2° du II de l’article L. 6323‑6 réalisées hors temps de travail ou en tout ou partie sur le temps de travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’étude d’impact du projet de Loi confirme la disparition des dispositifs de Congé Bilan et Congé VAE qui sont opposables à l’employeur, durant le temps de travail. Afin de renforcer les possibilités de choix, de sécurisation de leurs parcours et d’accompagnement des salariés et compte tenu de leur courte durée (moins de 24 heures), l’objectif est de préserver la possibilité pour les salariés de les réaliser durant leur temps de travail.