ART. 61	N°1534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1534
présenté par
M. Cherpion et M. Viry
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ARTICLE 61
Après le mot :
« écarts »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« éventuels et actions de correction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de remplacer la rédaction de ce 3ème alinéa « Mesure des écarts et actions de suppression » par la rédaction initiale « Mesure des écarts éventuels et actions de correction » figurant dans la version du projet de loi du 27 avril 2018. En effet, cette nouvelle rédaction est comminatoire et discriminative et laisse à penser que tout écart de rémunération devrait être supprimée, quand bien même l’écart de rémunération serait justifié.
Il est donc indispensable de rétablir la version initiale.