ART. 49	N°1538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1538
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Jégo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 49
Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° A L’article L. 5312‑4 est ainsi modifié :
« a) Au 1°, les mots : « de l’État » sont remplacés par les mots : « des régions » ;
« b) À la fin du 4°, les mots : « des régions, désigné sur proposition de l’Association des régions de France » sont remplacés par les mots : « de l’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’assurer aux régions une place déterminante dans le conseil d’administration de Pôle Emploi, et donc dans l’orientation régionale des politiques de l’emploi, en lien avec leurs compétences économiques et leur implication dans le domaine de la formation professionnelle.