ART. PREMIER	N°1543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1543
présenté par
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 178 à 180.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’abrogation du Congé Individuel de Formation (CIF). En effet, de l’avis de l’ensemble des partenaires sociaux, ils s’agit là d’un dispositif qui fonctionne puisqu’il permet chaque année à près de 30 000 salariés, dont la vaste majorité sont ouvriers ou employés, de bénéficier de formations permettant une ré-orientation professionnelle. Ainsi, selon une récente étude du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels, 67 % des salariés ayant bénéficié du CIF occupent une fonction en rapport avec la formation suivie dans les 12 mois qui suivent cette formation. Contrairement au nouveau Compte professionnel de formation (CPF) introduit par ce projet de loi et dont le champ est particulièrement restreint, le CIF permettait au salarié d’accéder à un niveau supérieur de qualification à sa seule initiative et en gardant son salaire, constituant ainsi une véritable avancée sociale.
L’abrogation du CIF pose par ailleurs la question de l’avenir des 17 Fongecif, dont les principales missions (conseiller les salariés, financer leurs projets et veiller à la qualité de l’offre) sont remises en cause et alors que l’étude d’impact reste muette sur ce sujet, comme le souligne l’avis du Conseil d’État.