APRÈS ART. 22	N°1547	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1547
présenté par
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des centres de formation des apprentis dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre d’établir un étant des lieux de la situation des CFA d’Outre-mer, dont les situations financières déjà fortement fragilisées risquent d’être fortement impactées par cette réforme, alors même que le financement des nouvelles missions qui leurs sont confiées n’y est nul part précisé.