ART. 8	N°1549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1549
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 8
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« X. – Jusqu’à vingt-six ans, la rémunération des apprentis se fonde sur le diplôme préparé.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de différencier la rémunération des apprentis en fonction du diplôme préparé, et non plus en fonction de l’âge comme cela s’applique aujourd’hui. Cette modification vise à prendre en considération les spécificités des profils et des parcours qui ne sont pas toujours linéaires, le critère de l’âge ne justifiant plus systématiquement le niveau de rémunération de l’apprenti et apparaissant inadéquat.