ART. PREMIER	N°1568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1568
présenté par
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Robert, Mme Vignon, Mme Tamarelle-Verhaeghe et Mme Pitollat
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ARTICLE PREMIER
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution