ART. 19	N°1572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1572
présenté par
M. Cherpion et M. Viry
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant :
« 5° La variation du montant de la rémunération de l’apprenti en fonction de l’âge, mentionnée à l’article 6222‑27 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi généralise le report de la limite d’âge à 29 ans révolus pour l’entrée en apprentissage : c’est une avancée positive et il ne faudrait pas que ces nouveau publics soient pénalisés par le système de rémunération actuel des apprentis qui varie notamment en fonction de l’âge. 
C’est pourquoi le présent amendement propose que les opérateurs de compétences prennent en charge le a différentiel de rémunération spécifiquement lié à l’âge.