ART. 35	N°1596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1596
présenté par
Mme Lazaar
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ARTICLE 35
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« II A. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 5411‑6‑3 du code du travail est complétée par les mots : « de manière concertée avec les demandeurs d’emploi. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Même si cela apparaît évident, il est utile de préciser que le projet personnalisé d’accès à l’emploi doit être réalisé avec la pleine adhésion du demandeur d’emploi.
Cela engage le demandeur d’emploi. C’est avant tout son projet. Il doit y adhérer pleinement. Il doit répondre à un véritable choix exprimé par le demandeur d’emploi.
Le conseiller Pôle emploi doit ainsi accompagner de manière personnalisée le demandeur d’emploi et l’aider à développer par tous les moyens sa capacité à choisir et à prendre des décisions sur son avenir.
Cela est d’autant plus nécessaire que le contenu du projet personnalisé d’accès à l’emploi entrera dans les critères de concertation entre le conseiller Pôle emploi et le demandeur d’emploi concernant l’offre raisonnable d’emploi. C’est sur cette base que les sanctions potentielles seront décidées par Pole emploi.