ART. 17	N°1597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1597
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :
 « 13° Les organismes figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de l’éducation nationale et de la formation professionnelle, agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers. Cette liste est établie pour trois ans et les organismes y figurant justifient d’un niveau d’activité suffisant, déterminé par décret, pour prétendre continuer à y être inscrit. Le montant versé par les entreprises à ces organismes au titre du solde de la taxe d’apprentissage ne peut dépasser 10 % du montant dû. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle exclut du bénéfice du solde de la taxe d’apprentissage les catégories d’associations qui en sont aujourd’hui bénéficiaire au titre du « hors-quota ».
Le présent amendement vise à réintégrer dans l’éligibilité à ce solde, les associations qui contribuent à promouvoir l’apprentissage et les métiers pour répondre au défi de l’égalité et de l’inclusion de tous les jeunes.
Leur intégration au dispositif avait été annoncée dans la feuille de route du Gouvernement.
Ces associations sont des acteurs de terrain essentiels au développement du projet professionnel de nombreux jeunes et à la valorisation des métiers, notamment de l’apprentissage. Elles constituent en cela des intermédiaires indispensables, en particulier auprès des publics les plus défavorisés et les plus fragiles, pour que l’apprentissage soit un outil d’émancipation au service de tous.
Ces associations sont donc un complément essentiel à l’offre de formation et son adéquation avec la demande. Leur exclusion pénaliserait ainsi en premier lieu les jeunes.