ART. 36	N°1599	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1599
présenté par
Mme Lazaar
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ARTICLE 36
À l’alinéa 9, après le mot :
« absente »,
insérer les mots:
« de manière répétée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de permettre aux chômeurs de longue durée et autres demandeurs d’emploi de ne pas être radiés de la liste des demandeurs d’emploi à la suite d’un rendez-vous manqué. Les personnes que le Secours catholique – Caritas France accompagne dans leur retour à l’emploi rencontrent de nombreuses difficultés quant à l’usage du numérique soit parce qu’elles en ont peur, soit parce qu’elles ne sont simplement pas à l’aise avec l’outil informatique, soit parce qu’elles n’ont pas les moyens de disposer de matériel. Or, aujourd’hui, une grande partie des convocations à des formations ou à des rendez-vous en relation avec le retour à l’emploi se font de manière dématérialisée, via internet. Une étude de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques de 2016 a montré que 14 % des ménages français n’ont pas accès à internet et que sur l’ensemble des individus français âgés de 16 à 74 ans, seuls 70 % utilisent internet quotidiennement. Ainsi, l’absence de certains demandeurs d’emploi à un rendez-vous peut être dû à un manque d’information induit par ce défaut d’accès au numérique. Or, il serait injuste de sanctionner de radiation de la liste des demandeurs d’emploi un individu qui n’aurait pu se présenter à un entretien parce qu’il est victime de la fracture numérique. Il en va de la mission d’accompagnement des chômeurs vers le retour à l’emploi de s’assurer de qu’ils aient pris connaissance de leur convocation, et donc de ne pas les sanctionner dès leur première absence.