APRÈS ART. 8 BIS	N°1601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1601
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Bois, Mme Dupont, Mme O’Petit, M. Testé, Mme Valérie Petit et Mme Toutut-Picard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8 BIS, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport sur la situation du préapprentissage et des dispositifs à destination des élèves de collège en décrochage scolaire.
Le rapport examine la cohérence des dispositifs existant, les possibilités concrètes de leur évolution et les impacts que celle-ci aurait.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le préapprentissage vise à faire découvrir les métiers et les formations, la voie professionnelle et/ou à préparer à l’entrée en apprentissage. Des dispositifs se sont développés voire succédés ces dernières années (DIMA, apprentissage junior, parcours de découverte des métiers et des formations, option de découverte professionnelle 3 heures et 6 heures (DP3 et DP6), 3ème prépa-pro etc.). Le dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance (DIMA), en place depuis plusieurs années, vise à préparer le jeune à la pédagogie de l’alternance, l’accompagner dans son projet professionnel et lui redonner confiance dans son avenir.
Comme le souligne le rapport de Sylvie Brunet, remis le 31 janvier 2018, ce dernier dispositif demeure très marginal, souffre d’une attractivité très limitée et ne débouche pas nécessairement sur une orientation vers l’apprentissage. C’est le même constat qu’avaient dressé l’IGA, l’IGAS, l’IGEN et l’IGAENR dans le rapport Les freins non financiers au développement de l’apprentissage. Le DIMA est ainsi remplacé, dans l’état actuel du projet de loi, par des classes « prépa métiers » en dernière année de collège. Ce nouveau dispositif, pour être pérenne et développé, doit être évalué.
Outre les dispositifs de préparation à l’apprentissage, d’autres dispositifs tournés spécifiquement vers les jeunes en décrochage scolaire se développent depuis plusieurs années avec notamment le réseau des Écoles de la deuxième chance (E2C) ou l’Établissement public d’insertion de la Défense (EPIDE).
Enfin, comme le soulignent Marc Ferracci et Pierre Cahuc dans L’apprentissage, donner la priorité aux moins qualifiés, afin de développer ces dispositifs et d’en assurer l’efficacité, il convient d’en évaluer les résultats et la cohérence. C’est ce que propose le présent amendement.