APRÈS ART. 10	N°1602	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1602
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 335‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 335‑6‑1 ainsi rédigé :
« Article L. 335‑6‑1. – Le campus des métiers et des qualifications est un réseau d’établissements d’enseignement secondaire et supérieur, d’organismes de formation, de laboratoires de recherche et de partenaires économiques et associatifs, qui développent des formations initiales et continues centrées sur un secteur d’activité, dans des conditions définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les campus des métiers et des qualifications articulent, sur un même territoire, formation initiale et continue, voie scolaire et apprentissage, enseignement secondaire et enseignement supérieur, répondant aux besoins en compétences des métiers de demain. L’enjeu de leur développement au regard des évolutions économiques et technologiques, telles que le numérique ou la transition écologique, nécessite une assise juridique fondatrice plus importante. C’est pourquoi cet amendement vise à inscrire les campus des métiers et des qualifications dans la partie législative du code de l’éducation, en prévoyant un décret qui en fixera les modalités d’organisation.