ART. 16	N°1603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1603
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant :
« Le conseil d’administration ne peut compter plus de quinze membres. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de la création de France compétences est de simplifier la gouvernance et la coordination des acteurs, il ne s’agit pas de créer une instance pléthorique et sans capacité de pilotage. Il est par ailleurs choisi un nombre impair afin de faciliter la prise de décision à la majorité.