APRÈS ART. 13	N°1606	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1606
présenté par
Mme Lazaar, M. Démoulin, Mme Park, M. Le Bohec, Mme Osson, M. Gouffier-Cha, Mme Melchior, M. Baichère, Mme Romeiro Dias, M. Ahamada, Mme Amadou, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Causse, M. Cellier, M. Alauzet, M. Gaillard, Mme Rauch, M. Michels, M. Testé, Mme Rixain, M. Daniel, Mme Brugnera, M. Belhaddad et Mme De Temmerman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 5132‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « d’accompagnement et de formation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier la définition législative du secteur dans le code du travail, pour faire apparaître officiellement cette mission de formation et traduire dans la loi le triptyque plébiscité par l’ensemble des parties prenantes.