AVANT ART. 61	N°1607	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1607
présenté par
M. Millienne
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AVANT L’ARTICLE 61
Après le mot :
« violences »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre IV :
« et agissements sexuels, sexistes et moraux au travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de coordination étend aux cas de harcèlement moral les diverses mesures prévues au présent projet de loi afin d’assurer une protection tout aussi efficace des travailleurs face aux diverses natures de harcèlement.