ART. 5	N°1610	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1610
présenté par
M. Potier
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Le décret prend en compte la graduation des coûts, tenant compte de la taille de la structure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La qualité d’offre de formation doit être un des leviers par lequel le monde du travail enclenchera une dynamique ambitieuse, permettant à l’économie française d’être compétitive, durable et adaptée au nouvel environnement national et mondial. Si la France souhaite donner les moyens à ses entreprises de s’adapter, ceci passe nécessairement par une offre de formation diverse. En ce sens, l’obligation d’être certifié par France compétences est un atout indiscutable. Nous devons pour autant éviter que ce label, par ses exigences et son coût, questionne la pérennité des petites entreprises. Un effet pervers pourrait être la constitution d’un monopole dominant le marché, appauvrissant par la même le paysage de la formation française, marqué par la créativité propre aux entreprises de taille humaine.
Le présent amendement vise à ce que le décret puisse favoriser le regroupement de réseaux d’organismes indépendants de formations permettant de limiter les coûts intrinsèques à la certification et à la labellisation.