ART. 62	N°1611	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1611
présenté par
M. Millienne
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ARTICLE 62
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« I bis. – Après l’article L. 1151‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 1151‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 1151‑2. – Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés, est désigné un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et le harcèlement moral. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prévention du harcèlement moral revêtant un caractère aussi important que la prévention du harcèlement sexuel, cet amendement propose de créer un référent unique pour tous types de harcèlement.