ART. 19	N°1613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1613
présenté par
Mme Lazaar
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ARTICLE 19
À la deuxième phrase de l’alinéa 96, supprimer les mots :
« et des filières économiques ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement clarifie les critères d’agréments des futurs opérateurs de compétences. La notion de « filière économique » n’est pas suffisamment précise pour être un critère objectif d’agrément. De plus, la logique d’une filière économique verticale ne s’inscrit pas dans les logiques de métiers qui doivent prévaloir pour la définition des opérateurs de compétences. Elle peut même être en totale contradiction entre un donneur d’ordre et des sous-traitants qui doivent rester indépendants pour la définition de leur politique de formation.