ART. 19	N°1636	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1636
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 19
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« professionnalisation »,
insérer les mots :
« et des périodes de professionnalisation prévues par accord de branche étendu ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 34.
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 47 par les mots :
« et de la professionnalisation ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 68, après le mot :
« professionnalisation »,
insérer les mots :
« et des périodes de professionnalisation prévues par accord de branche étendu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition d’amendement, tout comme celle présentée ci-dessus à l’article 17 vise à assurer le financement de la période de professionnalisation via les opérateurs de compétence.
Sans cette garantie de financement, les établissements et services ne pourraient s’emparer d’un dispositif essentiel au développement de la formation des professionnels en postes.
L’objectif pour le secteur du grand âge est donc de maintenir le dispositif de la période de formation professionnelle et des financements qui lui seront dédiés.