ART. 8	N°1645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1645
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« La grille de rémunération des apprentis est revalorisée avec l’abandon du critère d’âge. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le salaire de l’apprenti dépend de son âge, de l’ancienneté de son contrat et de son cycle de formation.
Cet amendement a pour objet d’abandonner le critère de l’âge. Actuellement, il existe un salaire minimum légal pour chaque tranche d’âge qui correspond à un pourcentage du Smic en vigueur au 1er janvier.
À partir de 21 ans, la base de référence est, au plus favorable pour l’apprenti, un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé (SMC).
Cet amendement vise à attribuer à tous les apprentis le même salaire minimum légal, quel que soit leur âge.