ART. 11	N°1655	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1655
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant :
« 6° ter De même, au-delà de l’égalité entre les sexes, de favoriser la diversité au sein de leurs structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres d’apprentissage et les apprentis à l’égalité des chances et la lutte contre toutes formes de discriminations et en menant une politique d’orientation et de promotion des formations qui mette en avant les avantages de la diversité ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà de l’égalité entre les sexes, le formateur doit également être sensibilisé contre d’autres formes de discriminations (Orientation sexuelle, handicap…)