ART. 4	N°1660	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1660
présenté par
M. Jégo, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 4
À la troisième phrase de l’alinéa 33, après le mot :
« apprentis »,
insérer les mots :
« les écoles de la deuxième chance mentionnées à l’article L. 214‑14 du code de l’éducation et les centres de formation gérés et administrés par l’établissement public d’insertion de la défense mentionnés à l’article L. 130‑1 du code du service national, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les écoles de la deuxième chance (E2C) ont pour objectif d’apporter aux jeunes sans qualification et en voie d’exclusion une offre de formation globale, entièrement individualisée et largement flexible. Les 124 sites du réseau accueillent aujourd’hui 15.000 jeunes pour leur permettre de s’insérer efficacement dans la vie active, grâce à un taux de sorties positives supérieur à 60 %. Le réseau des E2C est reconnu comme l’un des acteurs majeurs de l’insertion, notamment dans son rôle premier de sas vers l’apprentissage et la formation professionnelle.
Cet amendement vise à intégrer les E2C et l’établissement public d’insertion de la défense (Epide) dans les organismes ayant la possibilité d’organiser des préparations à l’apprentissage, prévues par cet article. Il permettra ainsi à ces deux dispositifs de la deuxième chance d’intensifier leur mission de transmission des prérequis nécessaires à l’apprentissage et à la formation professionnelle.