ART. 14	N°1663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1663
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
------------
ARTICLE 14
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque territoire régional, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 14 du projet de loi vise à rénover le processus de certification professionnelle et confier la tenue du répertoire national de la certification professionnelle à France compétences. 
Selon l’étude d’impact, avec plus de 10 000 certifications actives enregistrées au 31 décembre 2017 au répertoire national des certifications professionnelles, le système français ne répondrait pas aux impératifs de lisibilité et de clarté dont ont besoin les employeurs pour déterminer la qualité des diplômes acquis dans le cadre de la formation continue. 
Si cette volonté de simplification est louable, elle ne prend pas en compte la nécessité d’adapter les formations à la spécificité des métiers dans certaines régions et bassins d’emploi. A titre d’exemple, la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur se singularise par l’existence d’une formation en hôtellerie spécialisée pour les yachts. 
Cet amendement vise donc à ouvrir la possibilité d’adapter les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle en fonction des spécificités de chaque territoire régional.