ART. 19	N°1665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1665
présenté par
M. Vercamer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Magnier, M. Riester, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 19
À l’alinéa 5, après le mot : 
« assurer », 
insérer les mots :
« après concertation avec les régions et évaluation des impacts en termes d’aménagement du territoire, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 19 prévoit les missions dévolues aux nouveaux opérateurs de compétence. A ce titre, ils sont chargés notamment d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches. 
Il convient de s’assurer que ce financement s’opère après concertation avec les régions concernées, notamment en vue d’évaluer les impacts sur l’aménagement du territoire.