ART. PREMIER	N°1672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1672
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, Mme de La Raudière, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Dans ce cas, la gestion du compte personnel de formation abondé peut être assurée par l’opérateur de compétences de l’employeur en lien avec la Caisse des dépôts et consignations ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’hypothèse où le coût de la formation est supérieur au montant des droits inscrits sur le compte du salarié, le projet de loi prévoit que l’employeur peut abonder en droits complémentaires pour assurer le financement de celle-ci.
Cet amendement permet de faciliter la participation de l’employeur prévoyant une gestion unique et simplifiée par les opérateurs de compétences qui gèrent déjà le CPF de transition, en lien avec la Caisse des dépôts et consignation.
En effet, l’abondement par l’entreprise nécessite une action de proximité, (particulièrement auprès des PME) que l’Urssaf n’est pas en capacité de fournir. L’Opérateur de compétence est un acteur de terrain, le mieux à même de fournir ce service de proximité, d’encourager le chef d’entreprise à abonder le CPF de son salarié et de le rassurer en lui assurant pouvoir gérer cet abondement. Réintroduite l’Ursaff dans ce mécanisme n’apporte aucune plus-value pour le chef d’entreprise et par voie de conséquence aucune pour le salarié