ART. PREMIER	N°1673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1673
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase de l’alinéa 45, après le mot :
« euros, »,
insérer les mots :
« font l’objet d’une réévaluation périodique indexée sur l’inflation et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de garantir que les euros cotisés au titre du compte personnel de formation correspondent réellement à un droit à formation, il convient de s’assurer que leur valeur et leur montant soient indexés sur l’inflation.
Tel est l’objet de cet amendement.