ART. 2	N°1676	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1676
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa prévoit la suppression de l’article L. 5151‑4 du code du travail, qui prévoit que le compte personnel d’activité ne peut être mobilisé qu’avec l’accord exprès de son titulaire.
Il convient de revenir sur cette disposition, qui contrevient au principe même du CPA qui vise à renforcer l’autonomie des personnes et les sécuriser dans leur parcours professionnel.