ART. 15	N°1684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1684
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Riester, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En supprimant la compétence régionale sur l’apprentissage et en confiant la gestion du système d’apprentissage aux branches professionnelles, le projet de loi, outre qu’il s’inscrit dans une vision jacobine et verticale, se coupe de la réalité économique des territoires, alors que la région connaît le bassin d’emploi, les enjeux économiques et les spécificités de l’aménagement du territoire.
En supprimant l’autorisation administrative régionale d’ouverture et de développement des CFA, on court le risque d’une fracture territoriale dans l’accès à l’apprentissage entre zones urbaines et zones rurales. Selon une étude de Régions de France, plus de 700 CFA seraient menacés.
Conserver la compétence de la région en matière d’apprentissage est par ailleurs parfaitement cohérent avec ses compétences en matière de formation professionnelle des demandeurs d’emploi et de développement économique.
Il convient donc de rétablir la compétence générale de la région en matière d’apprentissage.
Tel est l’objet de cet amendement.