ART. PREMIER	N°1686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1686
présenté par
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« Une entreprise peut procéder à l’embauche d’un chômeur de longue durée et s’engager, dans un contrat à durée déterminée d’au moins douze mois, ou d’un contrat à durée indéterminée, à le former à un poste correspondant à un besoin de l’entreprise. En contrepartie de cette formation, qui doit faire l’objet d’une description détaillée dans le contrat de travail, l’entreprise bénéficie d’une partie ou de la totalité du compte personnel de formation de ce salarié. Les modalités d’application du présent alinéa sont fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’après une étude de l’Insee publiée en 2016, les demandeurs d’emploi de longue durée ont de plus en plus de mal à retrouver un emploi alors que le nombre d’individus dans cette situation atteint des sommets. Sur les 6 millions de personnes inscrites à Pôle emploi, 2,5 millions de personnes sont concernées par ce phénomène. Les économistes de l’institut, qui ont également étudié les périodes de transition entre le chômage et l’accès à un emploi pour les seniors, ont souligné de fortes difficultés pour cette catégorie d’actifs.
Cet amendement vise à permettre l’embauche d’un chômeur de longue durée, par une entreprise qui assurera sa formation. En contrepartie, tout ou partie du montant du compte personnel de formation pourra être versé à l’entreprise.
Souvent dans les territoires, les chômeurs, notamment ceux de longue durée qui sont le plus éloignés de l’emploi, n’ont pas accès à une formation à proximité de leur lieu de vie ; et les entreprises sont souvent volontaire pour les former. Cependant, le coût que représente cette formation dispensée en interne par l’entreprise a un coût qui est un frein à l’embauche, d’où l’intérêt de ce dispositif.
Le détail de la formation devra figurer dans le contrat de travail.
Un décret viendra déterminer ses modalités d’application.