ART. 19	N°1692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1692
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 19
Après la deuxième phrase de l’alinéa 68, insérer la phrase suivante :
« Ils incluent la prise en charge des frais de transport et de logement des bénéficiaires de contrats d’apprentissage et de professionnalisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir la prise en charge des frais de transport et de logement des bénéficiaires de contrat d’apprentissage et de professionnalisation par les opérateurs de compétence.