ART. 14	N°1697	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1697
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, Mme de La Raudière, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 6113‑1‑1. – Toute formation effectuée est, selon le cas, sanctionnée par la délivrance d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle, qui certifie le respect des conditions d’assiduité durant la formation et l’acquisition effective des qualifications professionnelles à son terme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser que le suivi d’une formation fait l’objet de la délivrance d’un diplôme qui atteste de l’acquisition d’une qualification. La délivrance du diplôme atteste de l’effectivité du suivi de la formation, et de la bonne acquisition de la qualification professionnelle visée par le projet de formation. Il valorise la démarche entreprise par le salarié ou le demandeur d’emploi qui s’est engagé dans une logique de formation.