ART. 8	N°1712	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1712
présenté par
Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Gouffier-Cha, Mme Brugnera, M. Nadot, Mme Pascale Boyer, M. Sorre, Mme Cazarian, Mme Dufeu, M. Vignal, Mme Guerel, M. Raphan, M. Zulesi, Mme Sylla, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Henriet, Mme Gayte, Mme Dubré-Chirat, M. Le Bohec, Mme Piron, M. Freschi, M. Cellier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Hammerer, Mme Romeiro Dias, M. Gouttefarde, M. Daniel et Mme Thill
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ARTICLE 8
Après le mot :
« majeur »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 44 :
« , offrir toutes garanties de moralité et ne pas avoir été condamné pour des faits de violences commis sur mineur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble nécessaire de préciser ce que sont les « garanties de moralité » attendues. Le maître d’apprentissage ayant un rapport hiérarchique et personnel avec l’apprenti, il convient d’apporter des garanties sérieuses au mineur afin de préserver un public fragile.