ART. 65	N°1713	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1713
présenté par
Mme Cazebonne, M. Besson-Moreau, Mme Cazarian, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Genetet, M. Lescure, Mme Michel, M. Morenas et M. Saint-Martin
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ARTICLE 65
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« exercées, »,
insérer les mots :
« y compris à l’étranger, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce qu’une activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité à l’étranger puisse être prise en compte pour une promotion correspondant aux fonctions et responsabilités exercées, dans la mesure où sont remplies les conditions fixées par les statuts particuliers de chaque corps.
En effet, l’agent comme l’administration ne peuvent que bénéficier d’une expérience et des compétences développées en contexte de mobilité internationale : celles-ci doivent donc pouvoir être reconnues au retour d’un agent qui aurait exercé à des niveaux élevés de responsabilité dans un champ d’activité pertinent par rapport aux responsabilités attendues à son retour.