ART. 8	N°1714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1714
présenté par
Mme Brunet
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ARTICLE 8
Compléter la première phrase de l’alinéa 10, par les mots :
« , lors d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle prévue au livre II de la quatrième partie du code de la défense, lors d’un service civique défini au II de l’article L. 120‑1 du code du service national ou lors d’un volontariat militaire prévu à l’article L. 121‑1 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa dans le projet de loi permet de prendre en compte la mobilité à l’étranger pour estimer le niveau initial de compétences de l’apprenti. Cependant, les étudiants font souvent face à une situation financière difficile et la mobilité à l’étranger reste un marqueur social important ne concernant qu’une minorité des jeunes. Ainsi, il apparaît nécessaire d’élargir les activités qui pourraient être prises en compte pour évaluer le niveau de compétences de l’apprenti. 
L’activité militaire dans la réserve opérationnelle et le service civique sont des moments privilégiés du processus d’apprentissage de jeunes. Il est nécessaire de les prendre en compte pour estimer le niveau initial de compétences de l’apprenti. Ces activités sont accessibles à une grande diversité de jeunes, permettent de valoriser de nombreuses compétences et l’engagement de tous, notamment au service des valeurs de la République. 
Il existe une attestation délivrée par l’Agence du service civique décrivant et évaluant précisément les compétences, aptitudes et connaissances acquises par la personne volontaire lors de sa mission. Elle constituera une base solide pour évaluer les compétences initiales de l’apprenti.