ART. 6	N°1718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1718
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 6
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« le cas prévu »
les mots :
« les cas prévus au 1° et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement clarifie le fait que le refus du salarié de suivre une action de formation hors temps de travail ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement même dans le cas d’un accord collectif. Il sécurise ainsi le salarié et doit lui permettre de s’investir pleinement dans les formations hors temps de travail.